Conditions Générales de vente & Mentions légales

Article 1er - Le vendeur

Sylvana Mele
Impasse des étoiles Laviolle 07530
N° Siret : 82 955 734 700 020
Activités : 7420Z Activités photographiques
Assurance responsabilité civile professionnelle : Assurances Mme Vidalay Gallois 207 Avenue Pasteur 33600 Pessac – couverture : monde entier
Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre Sylvana Mele (« le vendeur ») et le consommateur qu’il soit un professionnel ou un particulier (« l’acheteur ») ainsi que les conditions d’achats de produits ou services de Sylvana Mele. Tout achat sur le site associé implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.

Article 2 - Conditions générales d'utilisation du site

Les utilisateurs sont avertis des dates et heures d’intervention si une interruption de maintenance technique doit avoir lieu sur le site internet.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte d’être redirigé vers d’autres sites internet, plateformes, réseaux sociaux ou logiciels (liste non exhaustive).
– Affiliation / Renvois extérieurs : sur le site, vous pouvez trouver des produits d’affiliation, des codes promotionnels, des renvois vers des sites partenaires ou des réseaux sociaux. Certains d’entre eux permettent de générer des revenus supplémentaires, mais ne représentent aucun surcoût pour l’utilisateur.

Article 3 - Caractéristiques des services et produits

Les services et produits proposés sont décrits sur le site internet de Sylvana Mele
Ils concernent principalement :

– Des prestations de services de séances photo, de tournage vidéo, d’accompagnement holistique individuel, de retraites, d’ateliers.
– La vente à distance de produits numériques et matériels.

Ils sont fournis dans la limite des possibilités et d’éventuels stocks.
Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.

Article 4 - Modalités de paiement en prix

Les prix sont exprimés en Euros hors taxes. Les microentreprises ne sont pas soumises à la TVA (article 293 B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande ou transmis en amont de la signature du contrat.
L’acompte de réservation pour toute séance photo est non-remboursable.
Par ailleurs, les prix peuvent parfois faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires.
Les paiements s’effectuent principalement par : virements bancaires ou paypal. En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25 €, fera l’objet d’une note ou facture. En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.
Pour les produits numériques achetés via PayPal, l’acheteur reçoit automatiquement via la plate-forme un justificatif de son paiement. Aucune autre facture ne sera délivrée.

Article 5 - Modalités de livraison et exécution des services et produits

Il n’y a pas de frais de livraison pour les types de prestations proposées, les frais de livraisons s’appliquent uniquement pour les livres.
Dans le cadre de la vente à distance de produits numériques, la vente est conclue immédiatement et le produit (ou l’accès au produit) est délivré automatiquement à l’acheteur.

Article 6 - Rétractation

Dans le cadre de la vente à distance et en vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation (14 jours à compter de sa commande). Ce droit permet à l’acheteur de changer d’avis, de revenir sur son achat sans se justifier et d’en obtenir le remboursement sans frais, à l’exception d’éventuels frais de retour.
Toutefois, les contenus numériques sont, quant à eux, exclus de la réglementation relative à la rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé, car l’acheteur reçoit le produit (ou son accès) immédiatement après sa commande, soit avant les 14 jours prévus. Aussi, lors de sa commande de produits numériques, l’acheteur comprend qu’il renonce pleinement à son droit de rétractation. Il ne peut pas obtenir de remboursement suite à sa commande.

Article 7 - Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande de rétractation, merci de contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact.sylvanamele@gmail.com
Dans le cas où le litige ne pourrait pas être réglé à l’amiable, l’acheteur a la possibilité de recourir au droit applicable explicité au paragraphe 11.

Article 8 - Gestion et protection des données

Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site et de l’entreprise (contact, informations clients, réservations, paiements, lead magnets, newsletters…). Les données des utilisateurs sont traitées directement par le propriétaire du site (et éventuellement son équipe) qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.
Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier. En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.
Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies.
Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site et des prestations proposées.

“ © Sylvana Mele “ est protégé par les droits de la propriété intellectuelle.

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.

Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite.

Article 10 - Limites de responsabilité

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services et produit.
Les informations et activités proposées sont destinées à communiquer autour de la photographie, la réalisation audiovisuelle, le bien-être, la spiritualité, le développement personnel. Elles ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical. Le propriétaire du site ne pourra pas être tenu responsable pour tout mésusage fait par les utilisateurs du contenu du site et des prestations/produits proposés.

Article 11 - Droit applicable

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand il n’est pas parvenu à résoudre un litige à l’amiable avec un professionnel et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice.

Tout litige reste soumis au droit français et donc aux juridictions compétentes.

 

En date du 09/03/2021